Maître BOULAY-CHANTAL Cécile (44) - droit de la famille

Conseil et Négociation

Une procédure dans le domaine du droit de la famille peut devenir très conflictuelle et très angoissante, surtout lorsque l'on est mal ou peu informé, et que les intérêts des uns et des autres divergent.

Nous nous efforçons alors de canaliser les tensions que peuvent entraîner une rupture, une séparation, un divorce, un décès en informant nos clients sur leurs droits et les moyens existants pour trouver l'issue la plus équitable possible.

Nous privilégions tout d'abord la négociation et le règlement amiable, dans l'intérêt de l'avenir de chacun et de celui des enfants.

En cas de déséquilibre des forces, de violences conjugales, d'abandon de famille, de viol ou d'agression sexuelle, nous assurons la mise en œuvre de la défense de nos client(e)s avec la stratégie la plus adaptée devant les Tribunaux, en engageant les procédures pénales et civiles adéquates.

Procédure Judiciaire :

Dans le cas du divorce, par consentement mutuel ou autre, nous procédons de la manière suivante :

Première phase : Premier rendez-vous :

Il m'importe d'apporter à mes clients écoute et compréhension afin de les assister et de les orienter de la manière la plus adaptée à leur cas personnel, avant et pendant toute procédure.

  • évaluation de la situation familiale et patrimoniale
  • informations sur les droits des clients, sur les différents types de divorce ou de séparation existants
  • informations et négociations des honoraires d'intervention
  • premières vérifications (identité du client, éléments d'état civil et d'ordre patrimonial)

Deuxième phase : Examen du dossier et informations clients :

  • vérification et étude des pièces adressées par le(s) clients
  • réception des époux ou réunion avec l'autre époux et son Conseil pour négociation et étude approfondie des conséquences de la séparation ou du divorce.
  • AUDIT CONJUGAL :
  • informations sur les droits et obligations des époux
  • évocation des besoins de la famille, du ou des clients
  • information sur la stratégie procédurale adaptée
  • AUDIT PARENTAL :
  • information sur les droits parentaux et les droits des enfants
  • évaluation du budget des enfants et détermination des contributions parentales
  • élaboration concrète des modalités de règlement de l'autorité parentale : résidence enfants, périodes de résidence, déclinaison du contenu de l'autorité parentale.
  • AUDIT PATRIMONIAL
  • évocation et examen du projet liquidatif du régime matrimonial (étape liquidative indispensable quel que soit le régime matrimonial portant sur l'actif et le passif)
  • sur demande expresse, information sur les conséquences fiscales éventuelles des dispositions envisagées
  • information sur les critères de fixation de la prestation compensatoire
  • analyse des éléments patrimoniaux et des conséquences des choix professionnels faits par le client pour la famille
  • analyse des futurs droits à la retraite
  • remise de la déclaration sur l'honneur à compléter

Troisième phase : Procédurale :

  • rédaction de la requête et de la convention de divorce par consentement mutuel ou de la requête en divorce classique.
  • assistance à l'audience de comparution pour le consentement mutuel (fin de la procédure pour ce type de divorce)
  • préparation de l'audience de tentative de conciliation pour les autres types de divorce (incluant examen des pièces client + examen des pièces adverses + préparation du dossier)
  • assistance à l'audience de tentative de conciliation
  • pourparlers avec l'Avocat de la partie adverse sur les modalités du divorce
  • examen ou établissement de l'assignation en divorce
  • communication des arguments écrits et pièces entre les parties
  • préparation dossier de plaidoirie
  • audience devant le Juge aux Affaires Familiales
  • formalités de transcription du divorce sur les registres de l'état civil.

La phase procédurale est similaire dans les autres procédures familiales, qu'elles concernent :

  • la demande de changement de résidence ou de garde des enfants naturels ou après le divorce (garde alternée, modification du droit de visite et d'hébergement ou autre)
  • la demande de révision de pension alimentaire en cas de baisse ou de hausse des revenus de l'un des parents,
  • la demande de révision (à la baisse) de la rente à titre de prestation compensatoire

Les frais et honoraires du Cabinet sont évoqués lors du premier rendez-vous, après évaluation de la situation et de l'ampleur des diligences et du travail à accomplir, lesquels sont facturés au temps passé sur le dossier et au fur et à mesure de son avancement. Une estimation est annoncée dans la convention d'honoraires adressée pour accord au client après le premier entretien.